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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 - 283) dans les tortillas
D043700/03  du 19/02/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/02/2016
Examen : 21/03/2016 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Autorisation d'utilisation d'acide propionique et de propionates dans les tortillas

D043700/03 - Texte E10942

(Procédure écrite du 21 mars 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.