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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
D043847/02  du 22/02/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/02/2016
Examen : 21/03/2016 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Autorisation d'utilisation de nouvelles substances aromatisantes

D043847/02 - Texte E10943

(Procédure écrite du 21 mars 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.