Mesures restrictives à l'encontre de la Corée

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe

6726/16 ADD1  du 02/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2016