Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
COM (2016) 62 final  du 02/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2016
Examen : 21/03/2016 (commission des affaires européennes)

Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

COM (2016) 62 final - Texte E 10973

(Procédure écrite du 21 mars 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.