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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D043810/02  du 03/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2016
Examen : 21/03/2016 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Réglementation de l'utilisation du dioxyde de titane dans les produits cosmétiques

D043810/02 - Texte E10981

(Procédure écrite du 21 mars 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.