Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1224/2009 et les règlements (UE) n° 1343/2011 et (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005

COM(2016) 134 final  du 14/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/03/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques 

COM (2016) 134 final  - Texte E 11017

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.