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Agriculture et pêche

Règlement de la commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole
607/2009
Examen : 17/03/2016 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (2015-2016) : voir le dossier legislatif