Protocole d'adhésion à l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

COM (2016) 173 final du 04/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

COM (2016) 173 final - Texte E 11065

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.