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Environnement

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes
D038863/05  du 04/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 10/05/2016

Environnement

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes

D038863/05 - Texte E 11067

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.