Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Directive de la Commission modifiant la directive 2005/62/CE en ce qui concerne les normes et spécifications applicables au système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine
D044495/01  du 05/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Normes et spécifications applicables au système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine

D044495/01 - Texte E 11069

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.