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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D044567/01  du 06/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Interdiction de la méthylisothiazolinone dans les produits cosmétiques sans rinçage

D044567/01 - Texte E 11070

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.