Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce - EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce - EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa)

COM (2016) 210 final  du 14/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2016