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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée
D043860/04  du 29/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Restrictions relatives à l'usage de certaines substances aromatisantes

D043860/04 - Texte E 11099

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.