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Environnement

Décision de la Commission portant adoption d'un document d'orientation relatif à la notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux exerçant dans un État membre autre que celui dans lequel l'accréditation ou l'agrément a été octroyé, en application du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
D044575/03  du 18/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)

Environnement

Harmonisation des procédures de notification dans le cas des vérificateurs environnementaux qui sont accrédités ou agréés dans un État membre et qui exercent leurs activités dans un autre État

D044575/03 - Texte E 11101

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.