Accord-cadre entre l'UE et l'Australie

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part

JOIN (2016) 8 final  du 14/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Accord de coopération entre l'Union européenne et l'Australie

JOIN (2016) 8 final - Texte E 11104

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.