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Énergie

Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme
D044661/03  du 22/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/04/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 18/10/2016

Énergie

Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme
D044661/03 - Texte E 11120

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.