Ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme

Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme

D044661/03  du 22/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/04/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Énergie

Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme
D044661/03 - Texte E 11120

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.