Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
D044670/02  du 03/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.