Utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle

Règlement de la Commission modifiant les règlements (CE) n° 1275/2008, (CE) n° 107/2009, (CE) n° 278/2009, (CE) n° 640/2009, (CE) n° 641/2009, (CE) n° 642/2009, (CE) n° 643/2009, (UE) n° 1015/2010, (UE) n° 1016/2010, (UE) n° 327/2011, (UE) n° 206/2012, (UE) n° 547/2012, (UE) n° 932/2012, (UE) n° 617/2013, (UE) n° 666/2013, (UE) n° 813/2013, (UE) n° 814/2013, (UE) n° 66/2014, (UE) n° 548/2014, (UE) n° 1253/2014, (UE) 2015/1095, (UE) 2015/1185, (UE) 2015/1188, (UE) 2015/1189 et (UE) 2016/XXX [appareils de chauffage à air, appareils de refroidissement et refroidisseurs - numéro du règlement à insérer avant la publication au JO] en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle

D044838/02  du 11/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/05/2016
Examen : 13/06/2016 (commission des affaires européennes)


Énergie

Règlement de la Commission modifiant plusieurs règlements relatifs aux appareils de chauffage à air, appareils de refroidissement et refroidisseurs en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle

D044838/02 - Texte E 11156

(Procédure écrite du 13 juin 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.