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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
D043783/03  du 12/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/05/2016
Examen : 13/06/2016 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles

D043783/03 - Texte E 11164

(Procédure écrite du 13 juin 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.