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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/401/UE sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre
COM(2016) 295 final  du 18/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/05/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 19/07/2016

Économie, finances et fiscalité

Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/401/UE sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre

COM (2016) 295 final - Texte E 11185

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.