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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/289/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie
COM(2016) 296 final  du 18/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/05/2016
Examen : 19/07/2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/289/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie

COM (2016) 296 final - Texte E 11186

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.