Accord euro-méditerranéen établissant une association avec l'Égypte visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

COM (2016) 229 final  du 26/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2016
Examen : 19/07/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

COM (2016) 229 final - Texte E 11204

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.