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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D044524/03  du 25/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 19/07/2016

Questions sociales et santé

Augmentation de la limite maximale de thiaclopride (substance active contenue dans les produits phytosanitaires) autorisée dans les miels pour permettre l'utilisation de cette substance sur le colza

D044524/03 - Texte E 11215

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.