Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2016, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D045086/01  du 30/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2016
Examen : 19/07/2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Établissement de la liste des produits industriels devant faire l'objet d'une enquête communautaire relative à leur production au sein de chaque État membre

D045086/01 - Texte E 11217

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.