Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement portant création d'un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020
COM (2016) 388 final  du 16/06/2016

Contrôle de subsidiarité (article 88-6 de la Constitution)


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/06/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 19/07/2016

Économie, finances et fiscalité

Proposition de règlement portant création d'un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020

COM (2016) 388 final - Texte E 11266

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.