Capitales européennes de la culture (2020 à 2033)

Le texte COM 400 modifie une décision de 2014 relative aux capitales européennes de la culture pour la période 2020-2033. La décision initiale prévoit d'associer, à compter de 2021, les villes des pays candidats à l'adhésion dès lors qu'ils participent au programme «Europe créative» ou aux programmes ultérieurs de l'Union en faveur de la culture. La Commission propose aujourd'hui d'étendre le programme aux villes des pays membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) dès lors que les Etats participent également aux programmes culturels de l'Union européenne.

Cette proposition modifiant une action initiée et financée par l'Union européenne, le texte ne soulève aucune difficulté au titre du principe de subsidiarité.

Politique de coopération

Possibilité pour les villes des pays de l'AELE/EEE de devenir capitale européenne de la culture

COM (2016) 400 final - Texte E 11267

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.