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Justice et affaires intérieures

Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Europol, de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et l'Office européen de police (Europol)
8957/16  du 20/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/06/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 19/07/2016

Justice et affaires intérieures

Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Europol, de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et l'Office européen de police (Europol)

8957/16 - Texte E 11261

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.