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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne la méthode de détermination des émissions par évaporation (essai du type 4)
D045406/02  du 08/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.