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Institutions européennes

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Daniela SÂRBU, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de M. Octavian Alexandru BOJAN, démissionnaire
10163/16  du 13/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2016