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Budget Communautaire

Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 - Introduction générale - Etat général des recettes - Etat général des recettes et des dépenses par section
COM (2016) 300 final du 18/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2016

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