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Institutions européennes

Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense
7545/16 COR1  du 25/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Décision du Conseil modifiant les règles financières de l'Agence européenne de défense

7545/16 COR1 et 7545/16COR2
Textes E 11367 et E 11368

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.