7545/16 COR1
du 25/05/2016
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/08/2016Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes
Décision du Conseil modifiant les
règles financières de l'Agence européenne de
défense
7545/16 COR1 et 7545/16COR2
Textes E 11367 et
E 11368
(Procédure écrite du 18 octobre 2016)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.