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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de la Banque centrale européenne du 14 juillet 2016 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank (BCE/2016/20)
BCE/2016/20  du 14/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/08/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 18/10/2016

Économie, finances et fiscalité

Désignation du commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank
BCE/2016/20 et 11492/16

Textes E 11371 et E 11421

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.