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Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
COM (2016) 563 final  du 09/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/09/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.