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Institutions européennes

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Sébastien DUPUCH (FR), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs
12242/16  du 16/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2016