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Environnement

Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour les revêtements de sol à base de bois, à base de liège et à base de bambou
D045655/02  du 13/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)

Environnement

Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour les revêtements de sol à base de bois, à base de liège et à base de bambou
D045655/02 - Texte E 11469

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.