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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de la Banque centrale européenne du 23 septembre 2016 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia (BCE/2016/28)
12826/16  du 05/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/10/2016
Examen : 28/11/2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Recommandation de la Banque centrale européenne du 23 septembre 2016 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia (BCE/2016/28)

12826/16 - Texte E 11548

(Procédure écrite du 28 novembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.