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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine), assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
D047122/02  du 17/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/10/2016
Examen : 28/11/2016 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine), assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil

D047122/02 - Texte E 11566

(Procédure écrite du 28 novembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.