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Institutions européennes

Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la France, l'Italie et Malte, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
12897/16  du 18/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2016