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Institutions européennes

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Jana MALÁ, membre suppléant pour la République tchèque, en remplacement de M. Frantisek HROBSKÝ, membre démissionnaire
15040/16  du 30/11/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/12/2016