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Questions sociales et santé

Directive de la Commission modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le phénol
D039805/04  du 08/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/12/2016
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Sécurité des jouets en ce qui concerne le phénol

D039805/04 - Texte E 11718

(Procédure écrite du 23 février 2017)

Ce texte a pour objectif de réduire la concentration de phénol dans les jouets.

Pour cela, d'une part, la valeur limite de migration du phénol utilisé dans les matériaux polymères est abaissée à 5 mg/l.

D'autre part, sa teneur limite ne peut dépasser 10 mg/kg lorsqu'il est utilisé en tant qu'agent conservateur ce qui revient de facto à son interdiction.

Le phénol est un perturbateur endocrinien dont les dangers nous ont été présentés par nos collègues Patricia Schillinger et Alain Vasselle.

Compte tenu de ces éléments, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.