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Agriculture et pêche

Règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
1169/2011  du 25/10/2011
Examen : 15/12/2016 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaire (2016-2017) : voir le dossier legislatif