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Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (Aéroport de Barcelone)
COM (2016) 516 final  du 08/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/12/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.