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Questions sociales et santé

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les perturbateurs endocriniens et les projets d'actes de la Commission visant à

définir des critères scientifiques pour leur détermination dans le cadre de la législation de l'UE relative aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides

COM (2016) 350  du 15/06/2016
Examen : 12/01/2017 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (2016-2017) : voir le dossier legislatif