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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de la Banque centrale européenne du 22 décembre 2016 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce (BCE/2016/46)
ECB/2016/46  du 11/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2017