Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D048354/02  du 19/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/01/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

D048354/02 - Texte E 11789

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.