Propriété dangereuse HP 14 («Écotoxique»)

Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 («Écotoxique»)

COM (2017) 23 final  du 19/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 («Écotoxique»)

COM (2017) 23 final - Texte E 11805

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.