Critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits de nettoyage pour surfaces dures

Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits de nettoyage pour surfaces dures

D048133/02  du 25/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits de nettoyage pour surfaces dures

D048133/02 - Texte E 11810

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.