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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains produits
D048557/02  du 25/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains produits

D048557/02 - Texte E 11813

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.