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Questions sociales et santé

Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités
D048143/03  du 26/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités

D048143/03 - Texte E 11817

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.