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Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali
COM (2017) 51 final  du 02/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 23/02/2017

Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali

COM (2017) 51 final - Textes E 11833

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.